NOUS AVONS MIS À JOUR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LE 25/05/2018

Cette politique de confidentialité en ligne (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont Ormco BV.(« Ormco BV.») traite les données personnelles qui lui sont fournies sur ses sites Web, mobiles, applications mobiles et autres services et produits numériques contrôlés par Ormco BV., reliés à cette Politique de confidentialité (collectivement, « sites Ormco BV.»). Ormco BV. contrôle les données lors du traitement des données personnelles en vertu de la loi applicable.
Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Ormco BV. non reliés à cette Politique de confidentialité ou aux sites tiers reliés aux sites Ormco BV.

Récapitulatif

Ce récapitulatif présente un aperçu de notre Politique de confidentialité. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter l’intégralité de la Politique de confidentialité ci-dessous.

  • Informations collectées
  • Utilisation de vos informations
  • Partage de vos informations
  • Vos préférences en matière de confidentialité
  • Sécurité
  • Accès à nos sites à l’échelle mondiale
  • Modification de notre Politique de confidentialité

01 | Informations collectées

Ormco BV. collecte les types d’informations ci-après via les Sites d’Ormco BV. :

  • Informations que vous fournissez. Données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous achetez nos produits et services, répondez à des questionnaires ou enquêtes ou contactez le service clients d’Ormco BV. ;
  • Informations collectées automatiquement. Votre adresse IP et des informations ne permettant pas de vous identifier relatives à votre utilisation des Sites d’Ormco BV. peuvent être collectées automatiquement au moyen de technologies de suivi, par exemple des cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de désactiver tous les cookies. Toutefois, les cookies peuvent vous permettre d’avoir accès à certaines fonctionnalités essentielles du site, auxquelles vous pourriez ne pas avoir accès si vous les désactivez ; et
  • Informations provenant d’autres sources. Il se peut que nous combinions des informations vous concernant obtenues via les Sites d’Ormco BV. et des informations collectées hors ligne ou fournies par des tiers.

02 | Utilisation de vos informations

Ormco BV. utilise les informations collectées aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir les produits et services Ormco BV. que vous souhaitez
  • Pour vous proposer et vous fournir des informations concernant des produits et services similaires et/ou associés
  • Pour personnaliser et améliorer votre expérience sur les sites Ormco BV.
  • Pour l’amélioration générale de nos produits et des sites Ormco BV., et à d’autres fins commerciales internes
  • Obligations légales de notification et de signalement aux autorités.

En vertu des lois européennes sur la protection des données, le traitement de vos données personnelles par Ormco BV. doit être juridiquement fondé. La base légale qui s’applique à chaque cas dépend des fins auxquelles Ormco BV. traite vos données personnelles, stipulées ci-dessus :

  • Dans certains cas, Ormco BV. peut demander votre consentement pour le recueil et le traitement de vos données personnelles. Si vous décidez de donner votre consentement, vous pouvez vous rétracter ultérieurement en nous contactant selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ». Veuillez noter que le retrait du consentement n’a pas d’incidence sur le traitement qui a déjà eu lieu.
  • Dans d’autres situations, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour respecter une loi ou une réglementation applicable, ou pour honorer un contrat que vous avez signé. Il est possible que vous ne puissiez pas refuser ce traitement, ou si vous le refusez, que notre capacité à honorer nos obligations contractuelles envers vous en soit affectée.
  • Dans d’autres cas de figure, Ormco BV. peut traiter vos données personnelles s’il est dans son intérêt légitime de communiquer avec vous au sujet de ses produits et services ou de ses recherches scientifiques et possibilités de formation. Vous avez le droit de refuser un tel traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, contactez-nous selon la procédure décrite dans la section « Vos choix relatifs à la confidentialité ».

03 |  Partage de vos informations

Ormco BV. ne vend ni ne divulgue vos Données à caractère personnel à aucun tiers sans votre consentement, sauf :

  • Aux filiales et prestataires tiers afin de fournir des services et des informations sur nos sites, y compris à des fins de publicité et de marketing en ligne, et de soutenir nos activités. Nous exigeons de ces parties qu’elles traitent les Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité ;
  • Aux filiales afin de fournir des informations sur des produits et services. Nous ne partageons pas les Données à caractère personnel de pays qui exigent un consentement à la divulgation, sauf si celui-ci a été préalablement obtenu quant à la communication aux filiales. Nous exigeons de ces parties qu’elles traitent les Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité ;
  • À une autre société dans le cadre de la vente ou du transfert de nos divisions ou gammes de produits, y compris les services fournis par une ou plusieurs filiale(s) d’Ormco BV. ; et
  • Aux autorités de contrôle en vigueur, y compris la Food and Drug Administration des États-Unis, ou lorsque cela serait alors nécessaire au respect d’une exigence ou obligation légale par Ormco BV.

Si Ormco BV. décide de réorganiser ou diversifier ses activités par le biais d’une cession, d’une fusion ou d’une acquisition, elle peut communiquer à des acquéreurs ou acquéreurs potentiels des Données à caractère personnel vous concernant. Nous exigerons de tout acquéreur ou acquéreur potentiel qu’il traite ces Données à caractère personnel conformément à la présente Politique.
Vous trouverez la liste des filiales sur cette page.

04 |  Vos préférences en matière de confidentialité

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Vous avez également le droit d’obtenir que nous corrigions des Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez le droit d’obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos Données à caractère personnel ou la restriction de leur traitement ou de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel vous concernant. Pour demander à consulter les Données à caractère personnel vous concernant, soumettre une observation, une réclamation ou une demande de correction ou vous désinscrire d’un programme particulier, veuillez contacter notre Responsable Confidentialité en cliquant sur « Nous contacter » sur le Site d’Ormco BV. que vous utilisez ou en envoyant un e-mail à l’adresse d’Ormco BV. indiquée sur l’application mobile d’Ormco BV. que vous utilisez ou à  privacy@ormco.com. Vous pouvez également envoyer un courrier à notre service juridique à l’adresse suivante :

Ormco BV. Corporation
Attn: Privacy / Legal Department
Ormco BV. Basicweg 20 NL-3821 BR Amersfoort, Pays-Bas

Votre autorité de protection des données locale est chargée de veiller au respect de la loi sur la confidentialité dans les pays concernés. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité ou si vous ne parvenez pas à résoudre un problème directement avec nous et vous souhaitez introduire une réclamation, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale. cnil.fr.

05 |  Sécurité

Ormco BV. a mis en place des contrôles pour protéger et sécuriser les Données à caractère personnel mais le partage de ces données sur internet présente toujours le risque qu’un tiers non autorisé accède à ces informations.

06 | Accès à nos sites à l’échelle mondiale

En utilisant ce site, vous comprenez que vos Données à caractère personnel seront collectées, conservées et traitées aux États-Unis et dans tout pays vers lequel nous sommes susceptibles de transférer vos informations dans le cadre de nos activités. Ormco BV. a le droit de transmettre des Données à caractère personnel vous concernant à ses filiales à travers le monde. Celles-ci ont le droit de communiquer à leur tour ces données à d’autres filiales. Il se peut que certaines filiales se trouvent dans des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données adéquat. Cependant, toutes sont tenues de traiter les Données à caractère personnel conformément à la présente Politique. Pour en savoir plus sur les garanties que nous avons mises en place concernant le transfert international de Données à caractère personnel, veuillez nous contacter selon les modalités visées à l’article « Vos préférences en matière de confidentialité ».
Modification de notre Politique de confidentialité

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité car il se peut que nous modifiions ou mettions à jour certaines dispositions à tout moment, sous réserve de toute exigence applicable relative au consentement. Toute modification sera publiée sans délai sur cette page, en haut de laquelle figurera une nouvelle date d’entrée en vigueur.

Politique de confidentialité d’Ormco BV.

Entrée en vigueur le 25/05/2018

La présente Politique de confidentialité en ligne (« Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel qui nous sont fournies via les sites internet, sites mobiles, applications mobiles et autres produits et services numériques sous le contrôle d’Ormco BV. et qui contiennent un lien vers la présente Politique de confidentialité (collectivement dénommés les « Sites d’Ormco BV. »). Ormco BV. est le responsable du traitement des Données à caractère personnel en vertu de la loi applicable.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites d’Ormco BV. qui ne contiennent pas de lien vers celle-ci ni aux sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens figurant sur les Sites d’Ormco BV.

Types d’informations que nous collectons sur internet

Les types de Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter lorsque vous utilisez les Sites d’Ormco BV. figurent au présent article. Il s’agit des informations que vous nous fournissez et d’informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez les Sites d’Ormco BV.
Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » désignent les informations qui vous identifient ou pourraient raisonnablement permettre de vous identifier. Il s’agit par exemple de votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail.

Informations que vous fournissez

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire à un service ou un programme pour recevoir une grande partie des informations déjà disponibles sur les Sites d’Ormco BV. Toutefois, certains de nos contenus sont accessibles uniquement par les utilisateurs inscrits ou identifiés. Pour que nous puissions vous fournir le service en question, il vous faudra créer un profil ou renseigner des informations spécifiques vous concernant.

Données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous visitez des Sites d’Ormco BV.

Ormco BV collecte les Données à caractère personnel que vous fournissez sur les Sites d’Ormco BV., par exemple lorsque vous achetez un produit, recevez des informations et des produits marketing, contactez le service clients d’Ormco BV. ou répondez à des questionnaires ou enquêtes d’Ormco BV. Ces données sont notamment :

  • Des coordonnées, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ;
  • Des informations d’inscription telles que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ;
  • Des informations relatives à votre expérience professionnelle ou votre formation et d’autres informations relatives à votre parcours lorsque vous postulez pour un emploi auprès d’Ormco BV. ;
  • Des informations de paiement, telles que des coordonnées bancaires, le numéro de la carte de crédit utilisée pour effectuer la transaction et sa date d’expiration ainsi que les adresses de livraison et de facturation ; et
  • Des données que vous êtes susceptible de fournir, par exemple lorsque vous complétez notre formulaire de contact en ligne ou que vous communiquez d’autres informations.

Données à caractère personnel que vous partagez lors de toute autre interaction avec Ormco BV.

Vous pouvez contacter Ormco BV. pour lui poser des questions, soumettre des observations ou signaler des problèmes concernant nos produits. Si vous communiquez avec Ormco BV. ou lui demandez des informations, il se peut qu’il vous soit demandé de renseigner vos coordonnées ainsi que des Données à caractère personnel pertinentes au regard de votre demande.
Informations susceptibles d’être collectées automatiquement.

Lorsque vous utilisez les Sites d’Ormco BV., il se peut que nous collections automatiquement certaines informations quant à l’utilisation et vos appareils. Ces informations sont décrites ci-après.

Adresse IP

Il se peut que nous enregistrions l’adresse Internet protocolaire (« IP ») de votre ordinateur ou de tout appareil électronique lorsque vous vous rendez sur les Sites d’Ormco BV. Grâce à l’adresse IP, il est possible d’identifier l’appareil électronique que vous utilisez pour accéder aux Sites, ce qui nous permet de garder le contact avec votre ordinateur lorsque vous consultez les Sites et de personnaliser nos contenus.

Cookies et autres technologies de suivi

Nous collectons également des informations sur votre utilisation des Sites d’Ormco BV par le biais de technologies de suivi, notamment des cookies et beacons. Un « cookie » est un code numérique unique transféré sur votre ordinateur pour connaître vos intérêts et préférences et vous reconnaître si vous retournez sur une page que vous avez déjà visitée. Un « beacon » est une image graphique transparente placée sur un site internet, un e-mail ou une publicité qui permet d’assurer le suivi d’indicateurs tels que l’activité de l’utilisateur et le trafic du site. Ces technologies nous permettent d’enregistrer vos préférences et de vous proposer les contenus et fonctionnalités qui vous intéressent, grâce aux flux de clics indiquant vos activités antérieures sur les Sites d’Ormco BV.
Nous utilisons également la publicité display de Google (par exemple le remarketing avec Google Analytics, la création de rapports sur le taux d’impression du Réseau Display de Google, DoubleClick Campaign Manager et les rapports sur les données démographiques et sur les centres d’intérêt de Google Analytics) pour (1) afficher nos publicités sur d’autres sites internet à partir de vos visites antérieures sur les Sites d’Ormco BV. et (2) mieux comprendre nos impressions et l’utilisation de nos services de publicité. Dans le cadre du service de création de rapports sur les données démographiques et sur les centres d’intérêt de Google Analytics, il se peut que nous utilisions des données issues de publicité basées sur les centres d’intérêt de Google ou des données d’audience de tiers (tels que l’âge, le sexe et les centres d’intérêt) afin de comprendre et d’améliorer nos campagnes marketing et le contenu de nos Sites.
Nous avons recours à la publicité display de Google pour certaines publicités en ligne. Dans le cadre de ce programme, nous utilisons des services de Google Analytics, tels que le remarketing. Cette fonctionnalité et d’autres proposées par des réseaux publicitaires permettent à Ormco BV. et aux opérateurs des réseaux publicitaires, notamment Google, d’avoir recours à des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) et, dans certains cas, des cookies propres (tels que le cookie Google Analytics) pour concevoir, optimiser et afficher des publicités sur internet à partir des visites antérieures d’un utilisateur sur les Sites d’Ormco BV. Il se peut également que nous affichions des publicités de certaines de nos filiales lorsque vous visitez les Sites d’Ormco BV.
Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces Google Ads Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par Google Analytics, vous pouvez installer un plug-in de navigateur de Google Analytics pour que les annonces personnalisées restent désactivées sur la page de désactivation des annonces Google Ads.

Ce Site d’Ormco BV. n’est pas conçu pour réagir aux signaux « do not track » (ne pas suivre) envoyés par les navigateurs.
Pour en savoir plus sur les cookies et autres technologies de suivi, y compris leur désactivation, rendez-vous sur allaboutcookies. Veuillez noter que certains cookies sont essentiels au fonctionnement de nos Sites et que leur suppression ou désactivation sur un site limitera votre accès à ses fonctionnalités.

Suivi mobile

Certains Sites d’Ormco BV. sont disponibles sous forme d’applications ou de sites mobiles. Si vous utilisez un appareil mobile pour consulter et utiliser les Sites d’Ormco BV., il se peut que nous collections les informations suivantes, spécifiques aux appareils mobiles, en sus des autres informations susmentionnées : ID de l’appareil ou de publicité, type d’appareil, type de matériel, adresse MAC, numéro IMEI, version de votre système d’exploitation mobile, plateforme utilisée pour accéder au Site d’Ormco BV. ou le télécharger (par ex. Apple, Google, Amazon, Windows) et informations sur la localisation et l’utilisation de votre appareil et sur votre utilisation des Sites d’Ormco BV.

Informations provenant d’autres sources

Il se peut que nous combinions des informations vous concernant obtenues lors de votre visite sur un Site d’Ormco BV. et des informations collectées lors de votre visite sur d’autres Sites d’Ormco BV. Il se peut également que nous combinions des informations vous concernant obtenues via les Sites d’Ormco BV. et des informations collectées hors ligne ou fournies par des tiers.

Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous fournir les produits et services que vous demandez, communiquer avec vous, améliorer votre expérience sur les Sites d’Ormco BV. et améliorer nos produits et services ainsi qu’à d’autres fins commerciales internes. Ces utilisations peuvent également comprendre l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, le retrait, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre mise à disposition, l’alignement ou l’interconnexion, la restriction, la suppression ou la destruction de Données à caractère personnel. Les Données à caractère personnel que nous collectons vous concernant peuvent être conservées pour une durée de cinq ans à compter de notre dernière interaction avec vous, après quoi elles seront archivées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins susmentionnées, conformément aux lois applicables.

Fournir les produits et services que vous demandez

Si vous choisissez d’acheter nos produits ou services, nous utiliserons les Données à caractère personnel que vous avez fournies sur les Sites d’Ormco BV. pour gérer vos commandes et factures, traiter les paiements, répondre à vos questions, vous fournir les services que vous demandez et vous proposer la meilleure expérience client possible.

Marketing

Vous pouvez également recevoir des informations marketing d’Ormco BV. et ses filiales, par exemple des offres concernant ses produits ou services, des invitations à participer à des enquêtes relatives à nos produits ou des promotions spéciales. Dans ce cas, nous utiliserons vos coordonnées et autres Données à caractère personnel pour vous envoyer des informations marketing.

Personnalisation de l’expérience utilisateur

Les Données à caractère personnel que vous fournissez peuvent être utilisées pour vous proposer des offres, informations ou services personnalisés selon vos centres d’intérêt et préférences. Par ailleurs, il se peut que nous utilisions votre adresse IP et les données collectées automatiquement par les cookies ou les technologies de suivi similaires pour faciliter l’utilisation de nos Sites d’Ormco BV. et la navigation sur ceux-ci et personnaliser les contenus y figurant en anticipant les informations et services qui pourraient vous intéresser.

Amélioration des activités et des produits

Afin de recueillir des informations nous permettant de mieux comprendre les besoins de nos clients et d’améliorer, de développer et d’évaluer nos produits, services, documents et programmes, Ormco BV. analyse les informations que vous avez fournies. À ces fins, Ormco BV. n’utilise pas d’informations permettant de vous identifier directement.

Analyse et amélioration des sites

Il se peut que nous nous appuyions sur les informations que vous fournissez et que nous collectons automatiquement quant à votre utilisation des Sites d’Ormoco BV. pour analyser les préférences et la structure du trafic de l’utilisateur en vue d’améliorer, d’analyser et d’optimiser les sites.

Fondement juridique du traitement des données

Conformément aux lois européennes sur la protection des données, Ormco BV. doit disposer d’un fondement juridique pour traiter vos Données à caractère personnel. Le fondement juridique applicable dépend des finalités spécifiques susmentionnées du traitement de vos Données à caractère personnel par Ormco BV. :

  • Dans certains cas, Ormco BV. vous demande votre consentement pour collecter et traiter vos Données à caractère personnel. Si vous décidez de donner votre consentement, vous pouvez le retirer ultérieurement en nous contactant selon les modalités visées à l’article « Vos préférences en matière de confidentialité ». Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur un traitement de données antérieur.
  • Parfois, le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire aux fins du respect d’une loi ou d’un règlement applicable ou de l’exécution d’un contrat dont vous faites l’objet. Il se peut que vous ne puissiez pas vous opposer à ce traitement ou que votre droit à vous y opposer affecte notre capacité à satisfaire à une obligation contractuelle à laquelle nous sommes soumis vis-à-vis de vous.
  • Enfin, il se peut qu’Ormco BV. traite vos Données à caractère personnel selon ses intérêts légitimes à communiquer avec vous sur ses produits et services, projets de recherche scientifique et possibilités de formation. Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement de vos Données à caractère personnel en nous contactant selon les modalités visées à l’article « Vos préférences en matière de confidentialité ».

Partage de vos informations

Nous communiquons vos Données à caractère personnel uniquement aux tiers ci-après. Nous ne vendons ni ne prêtons aucune Donnée à caractère personnel à des tiers aux fins de leurs activités de marketing.
Publicité comportementale en ligne et de tiers

Il se peut que s’affichent sur des sites et services mobiles de tiers des publicités pour des produits et services d’Ormco BV. personnalisés selon, par exemple, les informations que vous fournissez à Ormco BV. ou à un site de tiers ou votre activité de navigation, vos achats ou vos centres d’intérêt. Ces types de publicité en ligne personnalisée peuvent provenir de plusieurs sources, notamment les suivantes :

Il se peut que nous communiquions à nos annonceurs des informations vous concernant, ne permettant pas de vous identifier, que nous avons obtenues par le biais de cookies ou d’autres technologies de suivi sur nos Sites d’Ormco BV.
Certains Sites d’Ormco BV. participent à des campagnes de publicité comportementale en ligne (parfois appelée « publicité ciblée » ou « publicité basée sur les centres d’intérêt »). Vous pouvez découvrir ces sites en cliquant sur le lien « Vos préférences en matière de publicité » figurant en pied de page. Les partenaires de notre réseau publicitaire peuvent déposer et utiliser des cookies sur les Sites internet d’Ormco BV. et de tiers afin de collecter des informations sur vos activités de sorte à vous proposer des publicités en ligne basées sur vos centres d’intérêt. Lorsqu’une publicité comportementale d’Ormco BV. s’affiche, une icône « Ad Choices » (préférences en matière de publicité) apparaît. Cliquez sur l’icône ou le lien pour vous rendre sur un site internet sur lequel vous pouvez gérer ou désactiver l’utilisation de données issues de votre historique de navigation à des fins de publicité comportementale en ligne. Si vous désactivez cette fonctionnalité, des publicités s’afficheront toujours, y compris des publicités d’Ormco BV. basées sur d’autres informations (p. ex. le contenu de la page que vous consultez au lieu de votre activité de flux de clics antérieure). Dans certains cas, les annonceurs tiers peuvent poursuivre la collecte de données concernant votre activité de navigation mais celles-ci ne pourront pas être utilisées pour afficher des publicités basées sur votre comportement de navigation antérieur. Certains navigateurs transmettent des signaux « do not track » (ne pas suivre) aux sites internet. À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, aucune norme de notre secteur n’a été établie pour encadrer la réponse à ces signaux. Par conséquent, Ormco BV. ne les prend pas en compte actuellement.

Filiales et fournisseurs

Nous entretenons des relations avec des fournisseurs et filiales qui participent à nos activités et peuvent avoir besoin d’accéder à vos Données à caractère personnel pour fournir leurs services à Ormco BV. Nous ne les autorisons pas à utiliser vos données à des fins non liées aux activités d’Ormco BV. et ses filiales et ne partageons pas les Données à caractère personnel de pays qui exigent un consentement à la divulgation, sauf si celui-ci a été préalablement obtenu quant à la communication aux filiales. Nous exigeons de ces parties qu’elles traitent les Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité.

Sites co-marqués

Il se peut que nous établissions des partenariats avec d’autres entreprises afin de vous fournir des contenus ou services de manière commune ou « co-marquée ». Lorsque vous visitez un site conjoint, les logos d’Ormco BV. et de notre partenaire s’affichent sur votre écran. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de chacun de nos partenaires car il se peut qu’elles divergent de la nôtre à certains égards. Cela vous permettra de décider en toute connaissance de cause de communiquer ou non vos informations sur un site donné.

Déclarations relatives à nos produits

Si vous contactez Ormco BV. à propos de votre expérience d’utilisation de nos produits, nous pouvons utiliser les informations que vous nous aurez fournies pour soumettre des déclarations à l’autorité de contrôle compétente, conformément à la loi.

Droits et obligations légaux

Dans certains cas, Ormco BV. doit divulguer vos Données à caractère personnel afin de satisfaire à une exigence ou obligation légale, par exemple pour se conformer aux obligations de déclaration vis-à-vis des autorités de contrôle compétentes concernant la sécurité des produits ou dans le cadre de la vente ou du transfert de nos divisions ou gammes de produits, y compris les services fournis sur un ou plusieurs Site(s) d’Ormco BV. Dans ce cas, nous prendrons des mesures pour protéger vos Données à caractère personnel dans la mesure du possible. Nous nous réservons également le droit d’utiliser vos Données à caractère personnel pour enquêter sur des utilisateurs contrevenant à nos règles ou adoptant un comportement illicite ou dangereux vis-à-vis d’autrui ou des biens d’autrui, ou les poursuivre en justice.

Changement au sein de l’entreprise

Si Ormco BV. décide de réorganiser ou diversifier ses activités en opérant une cession, une fusion ou une acquisition, il se peut qu’elle communique à des acquéreurs ou acquéreurs potentiels des Données à caractère personnel vous concernant. Nous exigerons de tout acquéreur ou acquéreur potentiel qu’il traite ces données conformément à la présente Politique.

Confidentialité des données des enfants

Ormco BV. ne collecte ni n’utilise délibérément aucune Donnée à caractère personnel d’enfants sur les Sites d’Ormco BV. (Danaher entend par « enfants » les mineurs âgés de moins de 18 ans). Nous ne permettons pas sciemment à des enfants de commander nos produits, de communiquer avec nous ni d’utiliser nos services en ligne. Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations, veuillez nous contacter selon les modalités ci-après et nous mettrons tout en œuvre pour résoudre ce problème.

Vos préférences en matière de confidentialité

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Vous avez également le droit d’obtenir que nous corrigions des Données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez le droit d’obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos Données à caractère personnel ou la restriction de leur traitement ou de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel vous concernant. Pour demander à consulter les Données à caractère personnel vous concernant, soumettre une observation, une réclamation ou une demande de correction ou vous désinscrire d’un programme particulier, veuillez contacter notre Service Confidentialité en cliquant sur « Nous contacter » sur le Site d’Ormco BV. que vous utilisez ou en envoyant un e-mail à l’adresse d’Ormco BV. indiquée sur l’application mobile d’Ormco BV. que vous utilisez ou à  privacy@ormco.com. Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Ormco BV.
Basicweg 20 NL-3821 BR Amersfoort,
Pays-Bas

Votre autorité de protection des données locale est chargée de veiller au respect de la loi sur la confidentialité dans les pays concernés. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité ou si vous ne parvenez pas à résoudre un problème directement avec nous et souhaitez introduire une réclamation, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale : cnil.fr.

Lorsque vous contactez Ormco BV., veuillez indiquer votre adresse e-mail et l’adresse du site internet, de l’application mobile et/ou du produit d’Ormco BV. sur lequel ou laquelle vous avez fourni des Données à caractère personnel (p. ex. ormco.fr) et présenter en détail votre demande. Si vous souhaitez supprimer, modifier ou corriger vos Données à caractère personnel et vous nous contactez par e-mail, veuillez indiquer « Demande de suppression » ou « Demande de modification/correction » en objet de votre message. Nous répondrons à toutes les demandes raisonnables dans les meilleurs délais. Il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité pour traiter certaines demandes.

Sécurité des données

Ormco BV. a mis en place des contrôles techniques, administratifs et physiques raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel collectées via les Sites d’Ormco BV. Toutefois, il existe toujours un risque qu’un tiers non autorisé intercepte une transmission sur internet ou que quelqu’un trouve le moyen de contourner nos systèmes de sécurité. Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des Données à caractère personnel sur internet, en particulier des informations financières. Ormco BV. ne peut garantir qu’aucun tiers non autorisé n’aura accès à vos Données à caractère personnel. Par conséquent, lorsque vous communiquez de telles données sur les Sites d’Ormco BV., il vous appartient d’en évaluer les risques et avantages.

Sites de tiers et plug-ins sociaux

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Sites d’Ormco BV. qui ne contiennent pas de lien vers celle-ci ni aux sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens figurant sur les Sites d’Ormco BV. Il se peut que les Sites d’Ormco BV. utilisent des plug-ins sociaux (p. ex. le bouton « J’aime » de Facebook ou « Partager sur Twitter ») pour que vous puissiez partager facilement des informations. Lorsque vous visitez des Sites d’Ormco BV., l’opérateur du plug-in social peut déposer un cookie sur votre ordinateur ou appareil électronique qui lui permet de reconnaître les personnes qui ont déjà visité notre Site. Si vous êtes connecté sur un réseau social (p. ex. Facebook ou Twitter) alors que vous visitez un Site Ormco BV., le plug-in informe le réseau social de votre visite sur notre Site. Il lui permet également de communiquer des informations sur vos activités sur notre Site à d’autres utilisateurs du réseau social. Ces paramètres de partage sont gérés par le réseau social et encadrés par sa politique de confidentialité.

Accès à nos sites à l’échelle mondiale

Ce site est la propriété d’Ormco BV. en France qui l’exploite. Les informations que vous fournissez sont accessibles par nos filiales et fournisseurs d’autres pays conformément à la présente Politique. Par ailleurs, si vous visitez ce site depuis un pays autre que la France, vos communications avec nous entraîneront automatiquement un transfert international d’informations. Le niveau de protection juridique des Données à caractère personnel varie selon les pays. Toutefois, nous prendrons les mesures de sécurité visées à la présente Politique de confidentialité de sorte à préserver la confidentialité de vos informations. En utilisant ce site, vous comprenez que vos Données à caractère personnel seront conservées et traitées aux États-Unis et dans tout pays dans lequel nous sommes susceptibles de transférer vos informations dans le cadre de nos activités.

Mention visant les résidents de Californie

En vertu de certaines limites visées à l’art. 1798.83 du Code civil de la Californie, les résidents de cet État peuvent obtenir que nous leur fournissions (i) une liste de certaines catégories de Données à caractère personnel que nous avons communiquées à des tiers aux fins de leurs activités de prospection au cours de l’année civile précédente et (ii) l’identité de ces tiers. Pour soumettre cette demande, les résidents de la Californie peuvent nous contacter à  privacy@danaher.com.

07 | Modification de notre Politique de confidentialité

Nous utiliserons uniquement les données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de confidentialité en vigueur lors du recueil des informations de votre part ou autorisé par vous. Toutefois, et selon les exigences de consentement applicables, nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de cette Politique de confidentialité sera reflétée sur cette page, accompagnée de sa nouvelle date d’entrée en vigueur. Ormco BV. vous invite à lire fréquemment cette Politique de confidentialité pour en consulter les modifications. Toutes les données personnelles recueillies dans le cadre de votre utilisation continue des sites Ormco BV. seront traitées en vertu de la Politique de confidentialité publiée la plus récente.

Terminologie supplémentaire des conditions d’utilisation en ligne

Confidentialité et sécurité :

Ormco BV.(« Ormco BV.»), ses affiliés et ses filiales respectent votre confidentialité, estiment nos relations et s’engagent à protéger votre confidentialité. Nous comprenons l’importance de la confidentialité de nos clients et de nos visiteurs sur les sites Ormco BV.. Notre utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité . En accédant à et en utilisant les sites Ormco BV., vous acceptez de vous soumettre à cette Politique de confidentialité.
Vous reconnaissez et acceptez que, lorsque vous soumettez vos informations personnellement identifiables sur les sites Ormco BV., Ormco BV.n’offre aucune garantie de sécurité, malgré les protections mises en place par Ormco BV.pour empêcher les accès et interceptions non autorisés. DANS L’ÉVENTUALITÉ PEU PROBABLE D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ MALGRÉ NOS PROTECTIONS, ORMCO BV.NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TELLES INTERCEPTIONS OU ACCÈS NON AUTORISÉS, NI DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS) ENCOURU PAR UN CLIENT OU UN UTILISATEUR, MÊME SI ORMCO BV.A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVERTIE DE TELS DOMMAGES. ORMCO BV.NE GARANTIT AUCUNEMENT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR UN CLIENT NE FERONT PAS L’OBJET D’UNE INTERCEPTION OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, ET NE FOURNIT PAS DE GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE NI D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. CHAQUE CLIENT EST CHARGÉ DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE SON PROPRE MOT DE PASSE